Mentions légales
MENTIONS LÉGALES - IMPOSE TON STYLL
1. Informations sur l'entreprise • Dénomination sociale : IMPOSE TON STYLL • Forme juridique : Entreprise individuelle • Responsable : Gregory FRANCKELEMON • Siège social : 2 rue de la Marlière – 59554 Sailly-Lez-Cambrai • SIREN : 973 748 366]• Code APE : 4791A (Vente à distance sur catalogue général) • Email : greg@imposetonstyll.com • Téléphone : 07 87 34 63 34
2. Activité Vente en ligne de vêtements neufs de qualité. TVA non applicable (article 293B du CGI).
3. Hébergement du site • Hébergeur : Shopify Inc. • Adresse : 150 Elgin Street, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada • Site web : www.shopify.com
4. Directeur de publication Gregory FRANCKELEMON Email : greg@imposetonstyll.com
5. Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" :
• Responsable de traitement : Gregory FRANCKELEMON • Finalité : Gestion des commandes, livraisons et relation client • Données collectées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone • Conservation : 3 ans après la dernière commande • Droits : Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation • Contact : greg@imposetonstyll.com
6. Cookies Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne et à l'amélioration de votre expérience utilisateur.
7. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Droit applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
9. Médiation En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : • Médiateur : CNPM - Médiation de la consommation • Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
10. Informations complémentaires • Numéro de TVA : Non applicable (micro-entreprise) • Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)